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Permis d'aménager
N° PA 05776020S0001
Ville de Zetting · 57905
Bénéficiaire
COMMUNE DE ZETTING
Adresse du terrain
LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS ZETTING 57905
Date d'autorisation
01/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 269 · 02 296 · 02 589
Superficie du terrain
10351 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ZETTING
SIRET21570760500014
SIREN215707605
Code postal57905
LocalitéZETTING
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneZetting (57760)
Code postal57905
AdresseLOTISSEMENT L'OREE DU BOIS ZETTING 57905
Parcelles02 269 · 02 296 · 02 589
Superficie terrain10351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.