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Permis d'aménager
N° PA 05966715A0001
Ville de Zermezeele · 59670
Bénéficiaire
SARL FLANDRE FONCIERE
Adresse du terrain
VOIE ROMAINE ZERMEZEELE 59667
Date d'autorisation
15/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 5
Superficie du terrain
10374 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/10/2015

👤Demandeur

DénominationSARL FLANDRE FONCIERE
SIRET42253537700010
SIREN422535377
Code postal59670
LocalitéCASSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZermezeele (59667)
Code postal59670
AdresseVOIE ROMAINE ZERMEZEELE 59667
ParcellesAA 5
Superficie terrain10374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.