Déclaration préalable de travaux n° DP 05966718A0001 à Zermezeele

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05966718A0001

Ville de Zermezeele · 59670

Bénéficiaire

COMMUNE DE ZERMEZEELE

Adresse du terrain

VOIE ROMAINE ZERMEZEELE 59670

Date d'autorisation

15/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 39

Superficie du terrain

550 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ZERMEZEELE

SIRET21590667800010

SIREN215906678

Code postal59670

LocalitéZERMEZEELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneZermezeele (59667)

Code postal59670

AdresseVOIE ROMAINE ZERMEZEELE 59670

ParcellesAA 39

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant168 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.