Permis d'aménager
N° PA 06755716R0001
Ville de Zellwiller · 67140
Bénéficiaire
LA FONTAINE
Adresse du terrain
3 RTE DE BARR ZELLWILLER 67140
Date d'autorisation
20/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 215
Superficie du terrain
1394 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/05/2016

👤Demandeur

DénominationLA FONTAINE
SIRET43406323600013
SIREN434063236
Code postal67140
LocalitéZELLWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneZellwiller (67557)
Code postal67140
Adresse3 RTE DE BARR ZELLWILLER 67140
Parcelles01 215
Superficie terrain1394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.