Déclaration préalable de travaux n° DP 06755714E0006 à Zellwiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06755714E0006

Ville de Zellwiller · 67140

Bénéficiaire

COMMUNE DE ZELLWILLER

Adresse du terrain

11 RUE PRINCIPALE ZELLWILLER 67140

Date d'autorisation

25/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 123 · 01 122 · 01 121

Superficie du terrain

941 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ZELLWILLER

SIRET21670557400012

SIREN216705574

Code postal67140

LocalitéZELLWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneZellwiller (67557)

Code postal67140

Adresse11 RUE PRINCIPALE ZELLWILLER 67140

Parcelles01 123 · 01 122 · 01 121

Superficie terrain941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux transformée14 m²

Surface publique avant14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.