Permis de construire
N° PC 06755725R0009
Ville de Zellwiller · 67140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU BRUCH LOTISSEMENT ""Z.A. DU DOMAINE DU HECKEN ZELLWILLER 67140
Date d'autorisation
23/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
48 301 · 48 314
Superficie du terrain
1679 m²
Surface locaux créée
370 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

Code postal67650
LocalitéDAMBACH LA VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneZellwiller (67557)
Code postal67140
Adresse5 RUE DU BRUCH LOTISSEMENT ""Z.A. DU DOMAINE DU HECKEN ZELLWILLER 67140
Parcelles48 301 · 48 314
Superficie terrain1679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée370 m²
Surface commerce créée370 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.