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Permis de construire
N° PC 06755714E0018
Ville de Zellwiller · 67140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17B RUE DU FOSSE ZELLWILLER 67140
Date d'autorisation
11/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
5 354 · 05 353
Superficie du terrain
285 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/10/2014

👤Demandeur

Code postal67140
LocalitéGERTWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneZellwiller (67557)
Code postal67140
Adresse17B RUE DU FOSSE ZELLWILLER 67140
Parcelles5 354 · 05 353
Superficie terrain285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.