Permis d'aménager
N° PA 06838319C0001
Ville de Zellenberg · 68340
Bénéficiaire
COMMUNE DE ZELLENBERG
Adresse du terrain
DORNEWEG ZELLENBERG 68340
Date d'autorisation
16/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 33
Superficie du terrain
768 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ZELLENBERG
SIRET21680383300013
SIREN216803833
Code postal68340
LocalitéZELLENBERG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneZellenberg (68383)
Code postal68340
AdresseDORNEWEG ZELLENBERG 68340
Parcelles09 33
Superficie terrain768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.