Permis d'aménager
N° PA 05966617A0001
Ville de Zegerscappel · 59470
Bénéficiaire
IMWO FRANCE
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN ZEGERSCAPPEL 59470
Date d'autorisation
30/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1231
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/11/2017
Ouverture du chantier17/09/2018
Achèvement des travaux29/04/2019

👤Demandeur

DénominationIMWO FRANCE
SIRET35362766400017
SIREN353627664
Code postal59400
LocalitéCAMBRAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZegerscappel (59666)
Code postal59470
AdresseRUE DU MOULIN ZEGERSCAPPEL 59470
ParcellesB 1231
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.