Déclaration préalable de travaux n° DP 05966624A0028 à Zegerscappel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05966624A0028

Ville de Zegerscappel · 59470

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

4 RUE DU SUD ZEGERSCAPPEL 59470

Date d'autorisation

28/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 747

Superficie du terrain

2674 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Zegerscappel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202758

SIREN444608442

Code postal59210

LocalitéCOUDEKERQUE-BRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneZegerscappel (59666)

Code postal59470

Adresse4 RUE DU SUD ZEGERSCAPPEL 59470

Parcelles0C 747

Superficie terrain2674 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.