Permis de construire n° PC 0596662500013 à Zegerscappel

Permis de construire

N° PC 0596662500013

Ville de Zegerscappel · 59470

Bénéficiaire

DOMAINE DU GROENE VELD

Adresse du terrain

6BIS VOIE ROMAINE ZEGERSCAPPEL 59470

Date d'autorisation

31/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1451

Superficie du terrain

22989 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation31/03/2026

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU GROENE VELD

SIRET53817606600016

SIREN538176066

Code postal59470

LocalitéZEGERSCAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneZegerscappel (59666)

Code postal59470

Adresse6BIS VOIE ROMAINE ZEGERSCAPPEL 59470

ParcellesB 1451

Superficie terrain22989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface commerce avant86 m²

Surface commerce créée85 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.