Permis de construire
N° PC 0596662500005
Ville de Zegerscappel · 59470
Bénéficiaire
EARL JANSSEN ET FILS
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CLOCHE ZEGERSCAPPEL 59470
Date d'autorisation
27/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 774 · C 775 · C 777
Superficie du terrain
10465 m²
Surface locaux créée
587 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/06/2025

👤Demandeur

DénominationEARL JANSSEN ET FILS
SIRET75328312600013
SIREN753283126
Code postal59470
LocalitéZEGERSCAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZegerscappel (59666)
Code postal59470
AdresseCHEMIN DE LA CLOCHE ZEGERSCAPPEL 59470
ParcellesC 774 · C 775 · C 777
Superficie terrain10465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1827 m²
Surface locaux créée587 m²
Surface locaux démolie531 m²
Surface agricole avant1827 m²
Surface agricole créée587 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.