Permis de construire n° PC 0596662500003 à Zegerscappel

Permis de construire

N° PC 0596662500003

Ville de Zegerscappel · 59470

Bénéficiaire

EARL FRANCOIS VANDAMME

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CLOCHE HOOGHEVELT ZEGERSCAPPEL 59470

Date d'autorisation

09/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 135 · C 137 · C 139

Superficie du terrain

46570 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/04/2025

👤Demandeur

DénominationEARL FRANCOIS VANDAMME

SIRET50821360000010

SIREN508213600

Code postal59470

LocalitéZEGERSCAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneZegerscappel (59666)

Code postal59470

AdresseCHEMIN DE LA CLOCHE HOOGHEVELT ZEGERSCAPPEL 59470

ParcellesC 135 · C 137 · C 139

Superficie terrain46570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface agricole créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.