Permis de construire n° PC 0596662500001 à Zegerscappel

Permis de construire

N° PC 0596662500001

Ville de Zegerscappel · 59470

Bénéficiaire

EARL LICOUR

Adresse du terrain

1 RUE DU 5 SEPTEMBRE 1944 ZEGERSCAPPEL 59470

Date d'autorisation

29/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 16 · ZA 29

Superficie du terrain

8042 m²

Surface locaux créée

407 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/04/2025

👤Demandeur

DénominationEARL LICOUR

SIRET80219070200018

SIREN802190702

Code postal59470

LocalitéZEGERSCAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneZegerscappel (59666)

Code postal59470

Adresse1 RUE DU 5 SEPTEMBRE 1944 ZEGERSCAPPEL 59470

ParcellesZA 16 · ZA 29

Superficie terrain8042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1690 m²

Surface locaux créée407 m²

Surface locaux démolie181 m²

Surface agricole avant1690 m²

Surface agricole créée407 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.