Permis de construire n° PC 05966624A0005 à Zegerscappel

Permis de construire

N° PC 05966624A0005

Ville de Zegerscappel · 59470

Bénéficiaire

COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

Adresse du terrain

29 RUE MORSELEY ZEGERSCAPPEL 59470

Date d'autorisation

10/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 348

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

SIRET21590666000018

SIREN215906660

Code postal59470

LocalitéZEGERSCAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneZegerscappel (59666)

Code postal59470

Adresse29 RUE MORSELEY ZEGERSCAPPEL 59470

ParcellesB 348

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Surface publique créée53 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.