Permis de construire n° PC 05966624A0002 à Zegerscappel

Permis de construire

N° PC 05966624A0002

Ville de Zegerscappel · 59470

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRU

Adresse du terrain

1 BIS RUE DU STADE ZEGERSCAPPEL 59470

Date d'autorisation

04/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1807

Superficie du terrain

11474 m²

Surface locaux créée

1370 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/06/2024

Ouverture du chantier15/11/2024

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRU

SIRET84765847300016

SIREN847658473

Code postal59470

LocalitéZEGERSCAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneZegerscappel (59666)

Code postal59470

Adresse1 BIS RUE DU STADE ZEGERSCAPPEL 59470

ParcellesB 1807

Superficie terrain11474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4267 m²

Surface locaux créée1370 m²

Surface agricole avant4267 m²

Surface agricole créée1370 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.