Permis de construire n° PC 05966623A0006 à Zegerscappel

Permis de construire

N° PC 05966623A0006

Ville de Zegerscappel · 59470

Bénéficiaire

EARL LA BELLE AVENUE

Adresse du terrain

41 ROUTE DE SAINT-OMER ZEGERSCAPPEL 59470

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1300 · B 1164 · B 1163

Superficie du terrain

99837 m²

Surface locaux créée

618 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/12/2023

Ouverture du chantier20/03/2024

Achèvement des travaux08/04/2024

👤Demandeur

DénominationEARL LA BELLE AVENUE

SIRET53087604400013

SIREN530876044

Code postal59470

LocalitéZEGERSCAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneZegerscappel (59666)

Code postal59470

Adresse41 ROUTE DE SAINT-OMER ZEGERSCAPPEL 59470

ParcellesB 1300 · B 1164 · B 1163

Superficie terrain99837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3785 m²

Surface locaux créée618 m²

Surface agricole avant3785 m²

Surface agricole créée618 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.