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Permis de construire
N° PC 05966621A0018
Ville de Zegerscappel · 59470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU 5 SEPTEMBRE 1944 ZEGERSCAPPEL 59470
Date d'autorisation
11/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 707 · C 707
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt20/09/2022
Date d'autorisation11/05/2022
Ouverture du chantier20/09/2022
Achèvement des travaux01/01/2026

👤Demandeur

Code postal59470
LocalitéZEGERSCAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZegerscappel (59666)
Code postal59470
Adresse6 RUE DU 5 SEPTEMBRE 1944 ZEGERSCAPPEL 59470
ParcellesC 707 · C 707
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant698 m²
Surface locaux créée190 m²
Surface locaux transformée114 m²
Surface agricole avant698 m²
Surface agricole créée190 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.