Permis de construire
N° PC 05966618A0005
Ville de Zegerscappel · 59470
Bénéficiaire
EARL LA BELLE AVENUE
Adresse du terrain
LA BELLE AVENUE ZEGERSCAPPEL 59470
Date d'autorisation
26/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 84 · B 1163 · B 809
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1575 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/11/2018
Ouverture du chantier07/11/2019
Achèvement des travaux10/03/2020

👤Demandeur

DénominationEARL LA BELLE AVENUE
SIRET53087604400013
SIREN530876044
Code postal59470
LocalitéZEGERSCAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZegerscappel (59666)
Code postal59470
AdresseLA BELLE AVENUE ZEGERSCAPPEL 59470
ParcellesB 84 · B 1163 · B 809
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2146 m²
Surface locaux créée1575 m²
Surface agricole avant2146 m²
Surface agricole créée1575 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.