Permis de construire
N° PC 05966617A0004
Ville de Zegerscappel · 59470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU DOCTEUR TALLEU ZEGERSCAPPEL 59470
Date d'autorisation
28/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 721
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/10/2017

👤Demandeur

Code postal59470
LocalitéZEGERSCAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZegerscappel (59666)
Code postal59470
Adresse4 RUE DU DOCTEUR TALLEU ZEGERSCAPPEL 59470
ParcellesC 721
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant134 m²
Surface locaux transformée134 m²
Surface agricole avant134 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.