Permis de construire
N° PC 05966616A0009
Ville de Zegerscappel · 59470
Bénéficiaire
EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES
Adresse du terrain
1 RUE DU PEENHOF ZEGERSCAPPEL 59470
Date d'autorisation
08/02/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1743
Superficie du terrain
Surface locaux créée
443 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/02/2017

👤Demandeur

DénominationEARL LES POULAILLERS DES FLANDRES
SIRET48206681800022
SIREN482066818
Code postal59470
LocalitéZEGERSCAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZegerscappel (59666)
Code postal59470
Adresse1 RUE DU PEENHOF ZEGERSCAPPEL 59470
ParcellesB 1743
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4366 m²
Surface locaux créée443 m²
Surface locaux démolie152 m²
Surface agricole avant4366 m²
Surface agricole créée443 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.