Permis de construire n° PC 05966615A0005 à Zegerscappel

Permis de construire

N° PC 05966615A0005

Ville de Zegerscappel · 59470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 RUE D'YPRES ZEGERSCAPPEL 59470

Date d'autorisation

01/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1358

Superficie du terrain

1815 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Zegerscappel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/10/2015

👤Demandeur

Code postal59470

LocalitéZEGERSCAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneZegerscappel (59666)

Code postal59470

Adresse45 RUE D'YPRES ZEGERSCAPPEL 59470

ParcellesB 1358

Superficie terrain1815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux transformée28 m²

Surface commerce avant28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.