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Permis de construire
N° PC 05966614A0004
Ville de Zegerscappel · 59470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1BIS RUE DU STADE ZEGERSCAPPEL 59470
Date d'autorisation
27/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 874 · 0B 1218 · 0B 1330
Superficie du terrain
27095 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/10/2014
Ouverture du chantier01/01/2015

👤Demandeur

Code postal59470
LocalitéZEGERSCAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZegerscappel (59666)
Code postal59470
Adresse1BIS RUE DU STADE ZEGERSCAPPEL 59470
Parcelles0B 874 · 0B 1218 · 0B 1330
Superficie terrain27095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2700 m²
Surface locaux créée360 m²
Surface agricole avant2700 m²
Surface agricole créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.