Permis de construire n° PC 05966614A0003 à Zegerscappel

Permis de construire

N° PC 05966614A0003

Ville de Zegerscappel · 59470

Bénéficiaire

SCEA HAMEZ

Adresse du terrain

62 RUE D YPRES ZEGERSCAPPEL 59470

Date d'autorisation

20/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1097

Superficie du terrain

31245 m²

Surface locaux créée

1394 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/06/2014

Ouverture du chantier18/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA HAMEZ

SIRET48880950000017

SIREN488809500

Code postal59470

LocalitéZEGERSCAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneZegerscappel (59666)

Code postal59470

Adresse62 RUE D YPRES ZEGERSCAPPEL 59470

Parcelles0B 1097

Superficie terrain31245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1602 m²

Surface locaux créée1394 m²

Surface agricole avant1602 m²

Surface agricole créée1394 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.