Permis de construire n° PC 05966613A0002 à Zegerscappel

Permis de construire

N° PC 05966613A0002

Ville de Zegerscappel · 59470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU TILLEUL ZEGERSCAPPEL 59470

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A5 1116

Superficie du terrain

11282 m²

Surface locaux créée

769 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

Code postal59470

LocalitéZEGERSCAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneZegerscappel (59666)

Code postal59470

Adresse4 RUE DU TILLEUL ZEGERSCAPPEL 59470

ParcellesA5 1116

Superficie terrain11282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1330 m²

Surface locaux créée769 m²

Surface agricole avant1330 m²

Surface agricole créée769 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.