Permis de démolir
N° PD 05966620A0002
Ville de Zegerscappel · 59470
Bénéficiaire
EARL JANSSEN ET FILS
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CLOCHE ZEGERSCAPPEL 59470
Date d'autorisation
26/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 774
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/08/2020

👤Demandeur

DénominationEARL JANSSEN ET FILS
SIRET75328312600013
SIREN753283126
Code postal59470
LocalitéZEGERSCAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZegerscappel (59666)
Code postal59470
AdresseCHEMIN DE LA CLOCHE ZEGERSCAPPEL 59470
ParcellesC 774
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.