Permis de construire
N° PC 0596662500007
Ville de Zegerscappel · 59470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE D'AIRE ZEGERSCAPPEL 59470
Date d'autorisation
17/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 728
Superficie du terrain
5081 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/09/2025

👤Demandeur

Code postal59143
LocalitéNIEURLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZegerscappel (59666)
Code postal59470
Adresse3 RUE D'AIRE ZEGERSCAPPEL 59470
ParcellesC 728
Superficie terrain5081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable issue de transfo186 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.