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Permis de construire
N° PC 05966622A0011
Ville de Zegerscappel · 59470
Bénéficiaire
FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Adresse du terrain
14 RUE MORSELEY ZEGERSCAPPEL 59470
Date d'autorisation
13/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1247
Superficie du terrain
7805 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1295 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

DénominationFLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
SIRET61682020500154
SIREN616820205
Code postal59140
LocalitéDUNKERQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZegerscappel (59666)
Code postal59470
Adresse14 RUE MORSELEY ZEGERSCAPPEL 59470
ParcellesB 1247
Superficie terrain7805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont individuels20
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée1295 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.