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Permis de construire
N° PC 05966622A0005
Ville de Zegerscappel · 59470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RESIDENCE DU MOULIN ZEGERSCAPPEL 59470
Date d'autorisation
19/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1765
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/07/2022
Ouverture du chantier16/12/2022

👤Demandeur

Code postal59630
LocalitéBROUCKERQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZegerscappel (59666)
Code postal59470
AdresseRESIDENCE DU MOULIN ZEGERSCAPPEL 59470
ParcellesB 1765
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée124 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.