Permis de construire
N° PC 05966621A0015
Ville de Zegerscappel · 59470
Bénéficiaire
SCI QFL
Adresse du terrain
3 BIS RUE D'YPRES ZEGERSCAPPEL 59470
Date d'autorisation
14/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1804 · B 1805
Superficie du terrain
679 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/02/2022
Ouverture du chantier02/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI QFL
SIRET83505567400013
SIREN835055674
Code postal59470
LocalitéZEGERSCAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZegerscappel (59666)
Code postal59470
Adresse3 BIS RUE D'YPRES ZEGERSCAPPEL 59470
ParcellesB 1804 · B 1805
Superficie terrain679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée77 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.