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Permis de construire
N° PC 05966621A0012
Ville de Zegerscappel · 59470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN ""RESIDENCE D ZEGERSCAPPEL 59470
Date d'autorisation
06/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1774
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt15/11/2021
Date d'autorisation06/10/2021
Ouverture du chantier15/11/2021
Achèvement des travaux20/12/2022

👤Demandeur

Code postal59470
LocalitéWORMHOUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZegerscappel (59666)
Code postal59470
AdresseRUE DU MOULIN ""RESIDENCE D ZEGERSCAPPEL 59470
ParcellesB 1774
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.