Permis de construire n° PC 05966619A0007 à Zegerscappel

Permis de construire

N° PC 05966619A0007

Ville de Zegerscappel · 59470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RESIDENCE DU MOULIN ZEGERSCAPPEL 59470

Date d'autorisation

27/11/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1770

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/11/2019

👤Demandeur

Code postal59380

LocalitéARMBOUTS CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneZegerscappel (59666)

Code postal59470

AdresseRESIDENCE DU MOULIN ZEGERSCAPPEL 59470

ParcellesB 1770

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.