Permis de construire
N° PC 05966617A0008
Ville de Zegerscappel · 59470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DOMINIQUE DONCRE ZEGERSCAPPEL 59470
Date d'autorisation
07/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1639
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/09/2017
Ouverture du chantier07/11/2017

👤Demandeur

Code postal59470
LocalitéESQUELBECQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZegerscappel (59666)
Code postal59470
AdresseRUE DOMINIQUE DONCRE ZEGERSCAPPEL 59470
ParcellesB 1639
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.