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Permis de construire
N° PC 05966614A0007
Ville de Zegerscappel · 59470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RTE DE BOLLEZEELE ZEGERSCAPPEL 59470
Date d'autorisation
24/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1604 · B 1245 · B 1244
Superficie du terrain
991 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/03/2015
Ouverture du chantier16/11/2015

👤Demandeur

Code postal59122
LocalitéREXPO DE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneZegerscappel (59666)
Code postal59470
Adresse4 RTE DE BOLLEZEELE ZEGERSCAPPEL 59470
ParcellesB 1604 · B 1245 · B 1244
Superficie terrain991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo260 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.