Permis de construire n° PC 05966612A0015 à Zegerscappel

Permis de construire

N° PC 05966612A0015

Ville de Zegerscappel · 59470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DE BOLLEZEELE ZEGERSCAPPEL 59470

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 326 · B 1242 · B 1244

Superficie du terrain

952 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

Code postal59470

LocalitéZEGERSCAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneZegerscappel (59666)

Code postal59470

Adresse4 RTE DE BOLLEZEELE ZEGERSCAPPEL 59470

ParcellesB 326 · B 1242 · B 1244

Superficie terrain952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces4

Surface habitable issue de transfo222 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.