Déclaration préalable de travaux
N° DP 04938125C0036
Ville de Yzernay · 49360
Bénéficiaire
SCI ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
Adresse du terrain
12 PLACE SAINT HILAIRE YZERNAY 49360
Date d'autorisation
04/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 561
Superficie du terrain
132 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
SIRET32222335500015
SIREN322223355
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneYzernay (49381)
Code postal49360
Adresse12 PLACE SAINT HILAIRE YZERNAY 49360
ParcellesAP 561
Superficie terrain132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant94 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.