Permis de construire n° PC 04938115H0005 à Yzernay

Permis de construire

N° PC 04938115H0005

Ville de Yzernay · 49360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE

Adresse du terrain

RUE PIERRE DE ROMANS YZERNAY 49360

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 253 · AR 251

Superficie du terrain

16956 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE

SIRET24490066800033

SIREN244900668

Code postal49360

LocalitéMAULEVRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneYzernay (49381)

Code postal49360

AdresseRUE PIERRE DE ROMANS YZERNAY 49360

ParcellesAR 253 · AR 251

Superficie terrain16956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.