Déclaration préalable de travaux
N° DP 07431524B0019
Ville de Yvoire · 74140
Bénéficiaire
COMMUNE D YVOIRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D YVOIRE
SIRET21740315300018
SIREN217403153
Code postal74140
LocalitéYVOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneYvoire (74315)
Code postal74140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.