Permis de construire n° PC 07675916R0003 à Yville-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 07675916R0003

Ville de Yville-sur-Seine · 76530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1765 RTE DU MARAIS YVILLE-SUR-SEINE 76530

Date d'autorisation

16/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 309 · 0A 19

Superficie du terrain

10702 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/12/2016

Ouverture du chantier05/03/2017

Achèvement des travaux01/06/2017

👤Demandeur

Code postal27310

LocalitéBOUQUETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneYville-sur-Seine (76759)

Code postal76530

Adresse1765 RTE DU MARAIS YVILLE-SUR-SEINE 76530

Parcelles0A 309 · 0A 19

Superficie terrain10702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface agricole avant148 m²

Surface agricole créée117 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.