Permis de construire n° PC 07675915R0004 à Yville-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 07675915R0004

Ville de Yville-sur-Seine · 76530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA FERME DU TILLEUL YVILLE-SUR-SEINE 76530

Date d'autorisation

29/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 490

Superficie du terrain

2391 m²

Logements créés

Surface habitable créée

180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/12/2015

Ouverture du chantier02/02/2016

Achèvement des travaux25/10/2016

👤Demandeur

Code postal76530

LocalitéYVILLE-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneYville-sur-Seine (76759)

Code postal76530

AdresseLA FERME DU TILLEUL YVILLE-SUR-SEINE 76530

Parcelles0B 490

Superficie terrain2391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant218 m²

Surface habitable créée180 m²

Surface habitable démolie29 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.