Permis de démolir
N° PD 02239122C0003
Ville de Yvignac-la-Tour · 22350
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Adresse du terrain
5097 PL DES TERRE NEUVAS YVIGNAC-LA-TOUR 22350
Date d'autorisation
01/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1828 · A 1830 · A 1832
Superficie du terrain
1547 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
SIRET51418579200017
SIREN514185792
Code postal35207
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneYvignac-la-Tour (22391)
Code postal22350
Adresse5097 PL DES TERRE NEUVAS YVIGNAC-LA-TOUR 22350
ParcellesA 1828 · A 1830 · A 1832
Superficie terrain1547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.