Permis d'aménager
N° PA 02239117C0001
Ville de Yvignac-la-Tour · 22350
Bénéficiaire
COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
Adresse du terrain
RUE DUGUESCLIN YVIGNAC-LA-TOUR 22350
Date d'autorisation
25/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1644
Superficie du terrain
761 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
SIRET21220391300158
SIREN212203913
Code postal22350
LocalitéYVIGNAC-LA-TOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneYvignac-la-Tour (22391)
Code postal22350
AdresseRUE DUGUESCLIN YVIGNAC-LA-TOUR 22350
ParcellesE 1644
Superficie terrain761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.