Permis d'aménager
N° PA 02239124C0001
Ville de Yvignac-la-Tour · 22350
Bénéficiaire
COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE DE L YVIGNAC-LA-TOUR 22350
Date d'autorisation
09/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 825 · A 826 · A 830
Superficie du terrain
1469 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
SIRET21220391300158
SIREN212203913
Code postal22350
LocalitéYVIGNAC-LA-TOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneYvignac-la-Tour (22391)
Code postal22350
AdresseRUE DE LA FONTAINE DE L YVIGNAC-LA-TOUR 22350
ParcellesA 825 · A 826 · A 830
Superficie terrain1469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.