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Permis d'aménager
N° PA 0767581300002
Ville de Yvetot · 76190
Bénéficiaire
SARL BIENS-IMMO
Adresse du terrain
31 RUE DES CHOUQUETTES YVETOT 76190
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 405
Superficie du terrain
9189 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

DénominationSARL BIENS-IMMO
SIREN527713002
Code postal76960
LocalitéNOTRE DAME DE GRAVENCHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneYvetot (76758)
Code postal76190
Adresse31 RUE DES CHOUQUETTES YVETOT 76190
ParcellesAD 405
Superficie terrain9189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.