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Permis d'aménager
N° PA 0767582100008
Ville de Yvetot · 76190
Bénéficiaire
ATI SEINE
Adresse du terrain
0024 RUE DU CHANT DES OISEAUX YVETOT 76190
Date d'autorisation
22/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 386 · ZB 85 · ZB 386
Superficie du terrain
9721 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/02/2022

👤Demandeur

DénominationATI SEINE
SIRET90829343400019
SIREN908293434
Code postal76770
LocalitéLE HOULME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneYvetot (76758)
Code postal76190
Adresse0024 RUE DU CHANT DES OISEAUX YVETOT 76190
ParcellesZB 386 · ZB 85 · ZB 386
Superficie terrain9721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.