Déclaration préalable de travaux n° DP 0767582400083 à Yvetot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0767582400083

Ville de Yvetot · 76190

Bénéficiaire

CC YVETOT NORMANDIE

Adresse du terrain

9 RUE PIERRE DE COUBERTIN YVETOT 76190

Date d'autorisation

25/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 1012

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/06/2024

Ouverture du chantier25/07/2024

Achèvement des travaux25/10/2024

👤Demandeur

DénominationCC YVETOT NORMANDIE

SIRET24760062000063

SIREN247600620

Code postal76190

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneYvetot (76758)

Code postal76190

Adresse9 RUE PIERRE DE COUBERTIN YVETOT 76190

ParcellesAN 1012

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.