Déclaration préalable de travaux n° DP 0767582300166 à Yvetot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0767582300166

Ville de Yvetot · 76190

Bénéficiaire

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

Adresse du terrain

2 RUE DU COUVENT YVETOT 76190

Date d'autorisation

13/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 984

Superficie du terrain

1796 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/11/2023

Ouverture du chantier13/02/2024

Achèvement des travaux24/07/2024

👤Demandeur

DénominationDIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

SIRET13000836000294

SIREN130008360

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneYvetot (76758)

Code postal76190

Adresse2 RUE DU COUVENT YVETOT 76190

ParcellesAK 984

Superficie terrain1796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.