Déclaration préalable de travaux n° DP 0767581400065 à Yvetot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0767581400065

Ville de Yvetot · 76190

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

5 RUE DES PETITS BEZOTS YVETOT 76190

Date d'autorisation

13/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 882

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/10/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

SIRET26760061700018

SIREN267600617

Code postal76195

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneYvetot (76758)

Code postal76190

Adresse5 RUE DES PETITS BEZOTS YVETOT 76190

ParcellesAN 882

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.