Déclaration préalable de travaux n° DP 0767581300090 à Yvetot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0767581300090

Ville de Yvetot · 76190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

62 RUE DU MONT JOLY YVETOT 76190

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 16

Superficie du terrain

32795 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneYvetot (76758)

Code postal76190

Adresse62 RUE DU MONT JOLY YVETOT 76190

ParcellesAS 16

Superficie terrain32795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant43 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.