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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0767581300077
Ville de Yvetot · 76190
Bénéficiaire
H COM
Adresse du terrain
14 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE YVETOT 76190
Date d'autorisation
28/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 397
Superficie du terrain
208 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

DénominationH COM
SIRET41494335700031
SIREN414943357
Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneYvetot (76758)
Code postal76190
Adresse14 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE YVETOT 76190
ParcellesAI 397
Superficie terrain208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface commerce avant77 m²
Surface commerce créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.